Formulaire de dépôt de plainte

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La déposition de plainte doit être obligatoirement faite par voie postale, lettre recommandée avec accusé de réception; l'association est là pour vous aider et vous guider pour la formuler


Le plaignant

Tous les champs sont obligatoires

 


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Le docteur mis en cause


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Motifs de la plainte

Je raconte les faits   i


NB : Pour effectuer un simple retour à la ligne pressez la touche majuscule en même temps que la touche entrée

Chefs d'accusation (cocher les options applicables ci-après)   i

Manque de respect envers moi et ma dignité (articles R.4127-2 et R.4127-37 du CSP)
Manque de moralité lors de la consultation (articles R.4127-3 et R.4127-37 du CSP)
Manque de probité, d'honnêteté dans son comportement (article R.4127-3 du CSP)
Intrusion incongrue et sans raison dans ma vie privée (article R.4127-51 du CSP)
Absence de dévouement pour me soigner (articles R.4127-3, R.4127-37 et R.4127-33 du CSP)
Abandon en raison de mon état de santé jugé trop compliqué pour lui (articles R.4127-37 et R.4127-7 du CSP)
Abandon en raison de préjugés sur la forme chronique de la maladie de Lyme (articles R.4127-7, R.4127-37 et R.4127-33 du CSP)
Mépris envers moi (articles R.4127-7 et R.4127-37 du CSP)
Ironie ou cynisme envers moi (articles R.4127-7 et R.4127-37 du CSP)
Refus de traitement d'épreuve (ex. essai d'antibiotiques) (articles R.4127-8 et R.4127-37 du CSP)
Insuffisance dans l'exploration de ma maladie (articles R.4127-8, R.4127-37 et R.4127-33 du CSP)
Abandon en errance thérapeutique malgré ma détresse physique et psychologique (articles R.4127-9, R.4127-37 et R.4127-33 du CSP)
Absence de mise à jour de ses connaissances sur la maladie de Lyme (article R.4127-11 du CSP)
Manquement au devoir de protection de la santé et de l'éducation sanitaire (article R.4127-12 Du CSP)
Basculement en phase chronique dû à un traitement initial insuffisant (article R.4127-12 Du CSP)
Absence de remontée d'informations vers les autorités de vigilance sanitaires car pas de reconnaissance comme Lyme par ce médecin (article R.4127-12 Du CSP)
Désinformation sur la maladie (article R.4127-13 du CSP)
Comportement indigne d'un médecin, couvrant d'opprobre la profession (article R.4127-31 du CSP)
Tests diagnostiques ne correspondant plus aux dernières publications scientifiques (articles R.4127-32 et R.4127-33 du CSP)
Protocoles de soin désuets, ne correspondant plus aux dernières publications scientifiques (article R.4127-32 du CSP)
Refus de demander conseil auprès d'un spécialiste de la maladie de Lyme (article R.4127-32 du CSP)
Abus de ma crédulité pour me faire croire que je ne suis pas malade (ou maladie d'ordre psychologique), charlatanisme (article R.4127-39)
Abus de ma crédulité pour me faire prendre des médicaments inadaptés et injustifiés (ex. antipsychotiques, antidépresseurs), charlatanisme (article R.4127-39)
Prise de risques injustifiés, mise en danger de ma vie (ex. Passage en phase chronique, abandon dans des douleurs chroniques sévères entrainant une détresse psychologique inquiétante) (article R.4127-40 du CSP)
Abandon des soins qui donnaient pourtant des résultats (article R.4127-47 du CSP)
Autres


Joindre un fichier   i : OUI NON  
NB : Si vous avez d'autres fichiers à joindre merci de nous les envoyer par mail en rappelant le numéro de la plainte et vos coordonnées


Par la présente, j'accepte que les données que j'ai saisies dans le formulaire soient stockées électroniquement, traitées et utilisées dans le but d'établir le contact et vous transmettre votre plainte.
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